Conditions Générales de Vente – Chooc France

Société M2A – Chooc France
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 110 Route des Esserts, 74330 Mésigny
SIREN : 984 723 189 – RCS Annecy
TVA intracommunautaire : FR 47 984 723 189
Contact : contact@chooc.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de chocolats et produits de confiserie (ci-après « Produits ») fabriqués par Chooc France et passées par des distributeurs ou clients professionnels (ci-après « l’Acheteur »). Le site www.choocfrance.com sert de vitrine en ligne et présente les Produits et leurs prix en TTC à titre indicatif. La validation de la commande se fait uniquement via contact direct ou devis.

2. Produits et prix

Les caractéristiques des Produits (composition, poids, allergènes) sont présentées sur le site. Les prix affichés sont en TTC et à titre indicatif. Les photographies ont une valeur indicative et ne peuvent engager le Fournisseur.

3. Commandes

Les commandes se font via demande de devis ou contact direct (email, téléphone). Toute commande doit être confirmée par écrit par le Fournisseur pour être valide. Toute modification ou annulation doit être validée par écrit. Les matières premières déjà engagées restent dues en cas d’annulation tardive.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse convenue entre le Fournisseur et l’Acheteur. Les délais sont indicatifs et dépendent de la production et du transport. Le transport est assuré par le Fournisseur ou un transporteur désigné. Le transfert des risques se fait dès remise des Produits au transporteur, sauf accord contraire. Les Produits sont emballés et protégés pour le transport.

5. Réception et réclamations

L’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état des Produits à réception. Toute réclamation pour non-conformité ou produit endommagé doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos à l’appui. Les produits non conformes peuvent être repris ou échangés selon accord écrit.

6. Paiement

Les factures sont payables selon le devis ou contrat signé (ex : 30 jours fin de mois, sauf accord particulier). Tout retard de paiement entraîne pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée.

7. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de Chooc France jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés selon la livraison définie ci-dessus.

8. Qualité et conformité

Les Produits respectent les normes alimentaires françaises et européennes et sont accompagnés de fiches allergènes. L’Acheteur s’engage à respecter les conditions de stockage et conservation.

9. Retrait ou rappel produit

En cas de défaut ou risque sanitaire, les parties collaborent pour retirer les lots concernés et informer les clients finaux. Les coûts liés à un défaut imputable au Fournisseur sont à sa charge.

10. Propriété intellectuelle

Les marques Chooc®, Chiic’n Choc® et tous visuels, logos et contenus restent la propriété exclusive de Chooc France. Toute reproduction ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite.

11. Force majeure

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, incendie, rupture de matières premières, transport, épidémie…)

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Tribunal de Commerce d’Annecy.